● Constitution en cours | Prototype v0.1.0
Document Officiel

Statuts de la Fondation

Définition de l'objet social, de la gouvernance et des missions d'intérêt général portées par Condorcet Continuum.

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Titre I — Constitution et Objet

ART. 1

Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Condorcet Continuum.

Elle pourra être désignée par le sigle "2C" ou le terme "La Fondation" dans les documents de communication.

ART. 2

Objet Social

Cette structure a pour but d'intérêt général la recherche, le développement et la promotion de systèmes de consensus mathématiques appliqués à la gouvernance humaine et artificielle.

Plus spécifiquement, ses missions sont :

  • La promotion de la Méthode de Condorcet comme standard de décision démocratique et algorithmique.
  • Le développement du standard open-source R.A.I.S.E. pour l'alignement des Intelligences Artificielles.
  • L'organisation d'actions pédagogiques visant à lutter contre l'illectronisme démocratique et l'opacité algorithmique.
  • La certification neutre et indépendante de systèmes décisionnels (Blocs Cognitifs).
ART. 3

Siège Social

Le siège social est fixé à :
2 Place Maréchal Joffre, 56000 Vannes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ART. 4

Moyens d'Action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • Les publications, cours, conférences et réunions de travail ;
  • La mise à disposition de logiciels libres et de bibliothèques de code ;
  • L'organisation d'audits et la délivrance de labels de conformité ;
  • La vente de produits ou services accessoires liés à son objet (formations, expertises).

Titre II — Membres et Ressources

ART. 5

Composition

L'association se compose de :

Membres Fondateurs Ceux qui ont participé à la constitution de l'association. Ils disposent d'une voix délibérative.
Membres Actifs Personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, à jour de leur cotisation annuelle.
Membres d'Honneur Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
ART. 6

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l'État, des régions et des collectivités ;
  • Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
  • Les dons manuels et le mécénat d'entreprise.

Ces statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive le [DATE DE CRÉATION].
Fait à [VILLE], en [NOMBRE] exemplaires originaux.